les PV impayées, suite à vente de véhuicules.

Depuis plusieurs années, et fréquemment, reviennent sur le tapis, les affaires de procès verbaux dressés contre les anciens propriétaires qui ont vendu leurs véhicules. La loi prévoit l'acheteur d'un véhicule doit faire les démarches nécessaires auprès des autorités préfectorales pour la nouvelle immatriculation et se faire identifier.

C'est vrai que certains acquéreurs indélicats ne s'acquittent jamais de ces obligations imposées par la loi ; du même coup commettent beaucoup d'infractions avec ces véhicules et les anciens propriétaires se retrouvent avec de multiples procès-verbaux dressés à leur nom puisque la carte grise n'a pas été changée.

Jusque là, il parait logique que les PV soient  dressés,  effectivement,  au nom et adresse figurant sur la carte grise ;

mais là où le bas blesse :

-c'est quand les anciens propriétaires ayant reçu ces PV se manifestent et prouvent que leurs voitures avaient été vendues avec justificatifs à la l'appui et que l'administration fait la sourde oreille.

C'est ce qui me choque et choque bon nombre de citoyens français de bon sens.

En effet, depuis quelques années, mais  ce n'est pas très vieux, c'est vrai, l'Administration générale française a eu beaucoup de retard pour s'informatiser, les services de l'Etat ont été dotés des moyens assez performants pour fonctionner et de résoudre certain nombre de problèmes parmi lesquels figurent l'immatriculation des véhicules, les lieux d'infraction de ces véhicules, et la recherche des auteurs de ces infractions.

Moi, personnellement, d'origine immigrée, et connaissant bien la qualité ventée, partout dans le monde, de l'efficacité de l'administration français on se retrouve aujourd'hui à voir des vendeurs d'automobiles obligés de faire la grève de la faim pour prouver leur bonne foi de la vente de leurs véhicules.

Cet aspect des choses m'interpelle et je me pose la question suivante :

C'est quoi l'administration française : les lois de la République, les bâtiments avec enseignes , ou les personnes qui y travaillent .

Pour ma part, je pense que c'est les trois à la fois mais il doit y avoir un aspect qui devrait primer sur les autres. Pour moi, ce  sont les gens qui appliquent les lois de la République qui font et sont la vraie administration.

D'ailleurs dans chaque département sont placés de très hauts fonctionnaires qui activent les services de l'Etat pour leur donner une amplitude fonctionnelle pour le bien-être des citoyens. Parmi ceux-ci, on peut citer le préfet, et le Trésorier-payeur général.

Le préfet étant l'ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Etat et parmi ces recettes figurent aussi les amendes pénales et de surcroît délivre les cartes crises, et le trésorier payeur général étant chargé de recouvrer ces amendes pénales.

Il est très étonnant que les services liés à ces deux hautes autorités laissent se développer une telle désinvolture dans la gestion des affaires concernant les citoyens.

Je ne vois vraiment pas ce que cela coûte à un service chargé de la délivrance des cartes grises ou de recouvrer des amendes pénales de regarder de près les revendications d' honnêtes citoyens qui s'adressent à eux.

En France, de nombreux citoyens se disent se plaindre de l'administration française, ils devraient dire se plaindre des agents qui sont chargés de la gestion de cette administration.

Il vrai que dans les démarches administratives, il apparaît, selon le cas, d'être bien servi car vous tomberez sur un agent qui,  sans négliger les règles de droit applicable à la matière, va d'abord essayer d'écouter et de  comprendre une revendication et en apporter une solution sans que cela dégénère en grève de la faim ou d'autres actions car ces citoyens se sentent humiliés.

Le cas des PV de Cholet qui n'est pas un cas isolé, devient de plus en plus insupportable pour le commun des mortels car certains  fonctionnaires gèrent trop souvent avec beaucoup de désinvolture les questions ou affaires qu'ils sont chargés de traiter.

A cela, les premières réactions de ceux-ci  ne va pas tarder : c'est la faute du manque de moyens.

Espérons que les pouvoirs publics, trouveront un un palliatif à ce genre de problèmes.

Moi, je suggère que, dorénavant,  ce soit le vendeur du véhicule qui fasse la demande de changement de propriétaire auprès de la préfecture au vu des pièces fournies par l'acheteur.

Cher amis, voilà encore un nouveau sujet de société que je soumets à votre réflexion.

Merci de donner votre temps pour lire mes messages

Kodjosiama

Comments

[France carte]

Bonjour,

je vis exactement la situation que vous décrivez. Elle est complexe à arrêter. J'ai du faire appel au médiateur de la République : mais ses pouvoirs sont très réduits.

Apparement le problème a été corrigé en arvil 2011 et ne peut plus arriver. Mais les procédures déjà engagées continuent tout de meme...