Nul n'est censé ignorer la loi.

Ce vieil adage vieux comme le monde a parfois ses revers.

En effet s'agissant des grands thèmes internationaux et nationaux de problèmes de société qui sont précédés de grands débats, comme cela ce passe aujourd'hui en France sur la réforme des retraites, tous les citoyens s'attendent au vote d'une loi et sa publication au journal officiel avec ses échos dans la presse nationale et régionale voire locale.

Mais, lorsqu'il s'agit des règles de droit édictées par le pouvoir public pour régler une situation privée,par exemple un arrêté préfectoral ou municipal dont la publication est l'affichage dans les mairies, et  dont le délai de recours des particuliers n'est que de deux mois à dater de la publication par d'éventuels citoyens intéressés par l'objet du texte, la règle :

"Nul n'est censé ignorer la loi" me paraît mal venue."

Car, le citoyen d'une commune aura vraissemblablement d'autres préoccupations que de se pointer tous les quatre matins à sa mairie pour lire les panneaux d'affichage à la recherche d'un éventuel texte qui pourrait porter atteinte à sa situation personnelle.

Il serait nécessaire et respectueux du citoyen qui serait censé pouvoir faire valoir ses droits au regard d'une règle de droit puisse être avisé personnellement par l'auteur de la décision.

Exemple type : l'autorisation préfectorale de la construction d'un bâtiment d'élévage de plusieurs milliers de volailes pondeuses en milieu rural, certes, mais situé à peine à cent mètres des bâtiments d'habitation existants.

Cette situation, qui me concerne pas directement,  m'a beaucoup choqué et je recherche l'avis d'autres citoyens éclairés là-dessus.

Auteur du message : Kodjo-Moïse Agbotsoka